Informations légales
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Propriétaire : Grain de Sinapi S.A.S. – Siège social : 478, rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 31676 LABÈGE Cedex – SIRET 890 301 070 00011 - TVA intra FR 74 890 301 070 - APE 5811Z
Créateur : Agence Digitale Libeo
Responsable publication : Grain de Sinapi S.A.S. – contact@graindesinapi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVHcloud – 2, rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées suivant les services de l'hébergeur.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site graindesinapi.fr est mis à jour régulièrement par Libeo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Toutes les informations indiquées sur le site graindesinapi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site graindesinapi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).